WW provisoire d'un véhicule étranger
Importer et immatriculer en France un véhicule importé de l’étranger
La loi française exige que si vous séjournez en France pendant plus de six mois (sur douze mois), le véhicule doit être officiellement immatriculé en France et immatriculé avec un numéro d’immatriculation français.
Pour la petite histoire, il arrive que certains expatriés circulent en France avec des plaques étrangères qu’ils auraient dû changer: Cela est un manquement à l’application de la loi et représente un risque énorme. Car si le véhicule est impliqué dans un accident, il est possible que l’assureur refuse toute réclamation.
Le processus d’enregistrement ne peut être effectué qu’une fois que vous êtes arrivé dans le pays, lorsque vous devrez organiser la production de la documentation ci-dessous pour la soumission en ligne.
Les directives suivantes s’appliquent à l’importation d’un véhicule; si vous cherchez simplement à immatriculer un véhicule immatriculé en France, vous devez vous référer à notre Guide d’immatriculation des véhicules en France .
1. Faire un WW provisoire ?
Dans ce qui suit, nous allons vous expliquez comment faire l’enregistrement d »un véhicule importé depuis l’étranger. En attendant le délais de traitement, vous avez la possibilité d’établir une immatriculation provisoire afin de circuler sur territoire français avec le véhicule.
Si vous voulez faire votre immatriculation WW provisoire, rendez vous sur notre page Faire votre carte grise et téléchargez directement votre attestation.
2. Certificat de conformité
L’un des documents les plus importants dont vous aurez besoin est un certificat de conformité ( attestation d’identification ) que la voiture est conforme aux normes techniques en France.
Sur les voitures plus anciennes, vous devrez obtenir ce certificat auprès du fabricant. L’endroit légitime pour obtenir un tel certificat est de la base du fabricant en France. Attendez-vous à payer environ 100 €, bien que les prix varient.
L’adresse de leur bureau en France sera en ligne ou disponible dans la base de données auprès de votre préfecture locale ou plus précisément de votre DREAL ( Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ).
En effet, vous pouvez très bien constater que votre préfecture locale est en mesure de vous fournir elle-même la confirmation, car elle a accès aux fiches du modèle de véhicule qui indiquent si elle est conforme ou non. Cela peut simplement dépendre de la façon dont ils veulent être coopératifs et du type et de l’âge de la voiture que vous possédez. Cependant, ne retenez pas votre souffle, vous obtiendrez de l’aide de leur part.
Nous entendons parfois parler de problèmes rencontrés par les propriétaires pour obtenir un tel certificat, en particulier de voitures anciennes ou modifiées.Vous devriez donc bien vous renseigner avant d’importer votre véhicule en France, en particulier si vous souhaitez apporter un véhicule ancien ou modifié dans le pays.
Les véhicules modifiés, en particulier, pourraient bien être soumis à une inspection par les autorités d’immatriculation en France, et vous devrez produire des pièces justificatives du fabricant indiquant qu’ils sont toujours dans les limites de leurs spécifications.
De plus, ceux qui importent une voiture hors de l’UE constateront qu’elle devra être inspectée en France, pour laquelle votre préfecture vous fournira des formulaires à remplir.
Sur les voitures plus récentes d’Europe, elle doit être certifiée CE pour être valable en France et ailleurs en Europe. Si la préfecture refuse d’accepter le certificat CE, vous voudrez peut-être attirer poliment leur attention sur la directive européenne 1999/37 / CE, qui prévoit l’harmonisation des pratiques dans toute l’UE. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’ils en auront jamais entendu parler ou le respecteront!
Vous pouvez également constater que sur une voiture plus récente, le certificat du constructeur est inclus dans le manuel d’entretien.
3. Preuve de propriété
Le document d’immatriculation du véhicule à votre nom suffira, mais si vous n’avez acheté que récemment le véhicule et qu’il n’a pas encore été enregistré à votre nom, vous aurez besoin d’une facture avec les coordonnées du vendeur.
4. TVA / douane
Aucune TVA n’est exigible ni déclaration en douane nécessaire si vous importez votre voiture existante en France depuis l’UE.
Ce n’est que lorsqu’il s’agit d’un voiture neuve (définie comme appartenant à moins de six mois ou à moins de 6 000 km), que l’importation est possible en France:
Si vous êtes non-résident (mais devenez résident) et que vous importez une voiture neuve sur laquelle aucune TVA n’a été payée (vous avez acheté en franchise en vue de l’immatriculation en France), vous devrez alors payer la TVA en France.
Si vous êtes déjà résident en France, vous paierez la TVA en France sur une voiture neuve achetée ailleurs dans l’UE. Vous devez vous assurer que vous achetez «hors taxes» dans le pays d’origine.
Néanmoins, dans TOUS les cas, vous devrez obtenir un certificat de votre bureau fiscal local en France confirmant le dédouanement de la TVA pour le véhicule. Le certificat est appelé «quitus fiscal».
Vous devrez produire:
- votre certificat d’immatriculation de véhicule existant,
- passeport,
- un justificatif de domicile (facture d’électricité par exemple) en France, et
- facture d’achat (ou preuve similaire).
Si le véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous devriez pouvoir vous en sortir sans avoir à produire une facture de vente pour obtenir un certificat fiscal. Cela dépend de la façon dont le fonctionnaire local souhaite interpréter la réglementation.
Si votre bureau des impôts insiste sur une facture de vente et que vous n’en avez pas, vous devez attirer leur attention sur la clause 1.E.1 de l’ arrêté du 9 février 2009 relative aux modalités d’immatriculation des véhicules , qui stipule qu’un la facture de vente n’est requise qu’en cas de changement de propriétaire:
«Le justificatif de vente n’est réclamé que s’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation.»
L’arrêté concerné est disponible sur: Arrêté du 9 février 2009
La clause est sujette à interprétation, mais si vous déménagez simplement avec un véhicule que vous possédez depuis plusieurs années, un bureau des impôts coopératif devrait délivrer un certificat fiscal indiquant «Déménagement» .
S’ils refusent toujours, vous devez contester tout refus auprès du Conciliateur Fiscal , basé au bureau des impôts, en citant ce qui précède, mais pas avant d’avoir soumis votre propre dossier par écrit au bureau des impôts et d’avoir reçu un refus écrit.
Certains bureaux des impôts ont mis le processus en ligne et ne reçoivent pas de membres du public pour les obtenir, vous devrez donc vérifier auprès d’eux. Il n’y a aucun frais pour ce document.
En ce qui concerne l’importation d’un véhicule en dehors de l’UE, une déclaration en douane est nécessaire, bien que la TVA ne soit pas nécessairement due.
5. Certificat de valeur routière
Si la voiture a moins de quatre ans, aucun test de l’état n’est nécessaire.
Sinon, vous devrez apporter la voiture à un garage agréé pour un contrôle technique , qui doit avoir eu lieu dans les six mois suivant l’immatriculation.
6. Preuve d’identité
Vous devrez fournir :
- votre passeport;
- une facture de services publics attestant de votre adresse.
7. Certificat d’assurance
Vous aurez besoin d’une preuve d’assurance.
8. Évaluation fiscale
Afin d’obtenir l’immatriculation, vous devez calculer la «cote fiscale» du véhicule, car elle doit être inscrite sur la demande. Ces informations ne figurent pas sur une carte d’immatriculation étrangère, bien qu’il soit possible qu’elles figurent sur le certificat de conformité.
La cote fiscale du véhicule est dérivée de la capacité fiscale du moteur du véhicule, appelée «puissance fiscale» (PF), lorsqu’elle est ensuite exprimée en chevaux administratifs fiscaux / cheval fiscal . Il est calculé à l’aide de la formule suivante:
PF = (CO₂ / 45) + (P / 40) ^ 1,6.
Où:
- PF = Puissance Fiscale
- CO₂ = émission de carbone (gr / km)
- P = Puissance (1 ch = 0,736 kW)
La méthode de calcul prend en compte les émissions de CO₂ exprimées en g / km et la puissance maximale du moteur (P), qui est exprimée en kilowatts (kW).
Si vous n’avez pas le chiffre de kilowatt, effectuez une vérification en ligne ou convertissez la puissance (HP) en kilowatts en utilisant la règle d’équivalence 1HP = 0,736 kW. Ainsi, si la puissance moteur de votre véhicule est de 115 ch, les kilowatts sont de 115 x 0,736 = 84,65 kW (arrondis à 85 kW).
L’agence française de l’énergie ADEME propose également un simulateur en ligne où vous pouvez établir le niveau d’émission de CO₂ de votre véhicule.
À titre d’exemple de calcul de la cote fiscale, en supposant que votre voiture est de 75 ch, ce qui donne une puissance en kilowatts de 54 kW et que l’émission de CO₂ est de 127 g / km, la puissance fiscale du véhicule est: 127/45 + (54/40) 1,6 = 4 CV ( chevaux fiscaux ).
Pour effectuer le calcul, vous pouvez simplement coller la formule dans Google (ou la calculatrice à l’écran dans Windows) avec les valeurs insérées, comme suit: (CO₂ / 45) + (P / 40) ** 1.6
Il est également généralement possible de trouver la notation fiscale par une simple recherche sur Google des termes pertinents en utilisant le type de véhicule, mais faites attention aux résultats que vous trouvez.
9. Coûts / Taxes
Plusieurs taxes et frais sont payables, bien que certains ne s’appliquent qu’à certains types de véhicules.
Les taxes dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment la taille du moteur et le taux d’émission. Ils peuvent être très importants.
Vous pouvez en savoir plus sur les taxes dans notre section sur les taxes d’immatriculation des véhicules .
10. Processus d’inscription
Une fois que vous avez tous ces documents, ainsi que votre certificat d’immatriculation existant, vous devez remplir une demande de document d’immatriculation du véhicule – une Demande de certificat d’immatriculation , également connue sous son ancien nom de carte grise .
Ce processus ne peut être entrepris qu’en ligne à l’ Agence nationale des titres sécurisés via une inscription préalable auprès de France Connect .
Ce site Web gouvernemental relativement nouveau a connu de graves défaillances et lacunes techniques, plusieurs centaines de milliers de propriétaires de véhicules n’ayant pas pu accéder au système ou ayant constaté que leur demande ne pouvait pas être traitée.
Même le gouvernement a admis dans une réponse parlementaire donnée en décembre 2019 qu’il ne fonctionnait pas correctement pour les véhicules importés, déclarant: « Dans le cas d’importations ou de modifications, le système n’est pas adapté ».
L’utilisation du système n’est pas chose facile, même pour les Français, et nous avons reçu de nombreux mails de lecteurs qui en ont été complètement déconcertés et frustrés.
Il n’est donc pas surprenant que de nombreux propriétaires de véhicules aient eu recours à l’une des nombreuses sociétés privées en ligne accréditées par le gouvernement pour traiter leur demande. Ces entreprises ont accès à un système d’enregistrement séparé mais lié, réservé aux professionnels. Il existe également des bureaux locaux accrédités à travers le pays qui peuvent faire l’enregistrement.
L’une des tâches que ces entreprises doivent entreprendre est de calculer les taxes qui seront exigibles lors de l’immatriculation du véhicule lors d’un changement de propriétaire ou d’importation en France en utilisant plusieurs éléments clés des informations contenues dans le document d’immatriculation existant, qui est ensuite entré dans une calculatrice automatique.
En raison de nos expériences et des problèmes rencontrés par les lecteurs, nous avons approché une société d’enregistrement professionnelle réputée et leader pour fournir un service d’enregistrement.
La société a maintenant effectué des centaines de ces enregistrements et, bien que certains lecteurs soient confus et inquiets à propos du processus, vos commentaires indiquent qu’il semble bien fonctionner.
Vous pouvez utiliser ce service Demande Carte Grise .
- «Genre» fait référence à un véhicule privé, un véhicule utilitaire, un scooter, etc.
- La «libération» est la date du premier enregistrement exprimée par exemple, 09/05/2010
- Attention à la «puissance fiscale», qui n’est pas la puissance du véhicule mais la puissance fiscale , non indiquée sur un document d’immatriculation étranger.
Une fois que toutes les informations ont été saisies, un affichage à l’écran vous montrera une ventilation complète des taxes et des frais à payer.
Si vous rencontrez des problèmes, suivez les consignes suivantes :
Pour un véhicule importé de l’étranger, la puissance fiscale et / ou le CO2 ne sont pas toujours connus. Spécifiez les valeurs qui vous semblent correctes. Une fois le montant de la taxe déterminé précisément par l’Administration, un ajustement sera effectué avec vous si nécessaire.
Vous devrez produire tous les documents nécessaires à l’inscription, comme indiqué ci-dessus; l’entreprise n’est pas en mesure d’obtenir ces documents pour vous.
Avant de commencer le processus, il y a aussi un numéro de téléphone que vous pouvez appeler pendant les heures de travail.
Une fois la demande soumise, vous recevrez un e-mail de confirmation, qui contiendra également sur celui-ci leur numéro de téléphone direct gratuit. Toutes les autres questions que vous avez ou les erreurs qui ont pu être faites avec la demande peuvent être traitées à ce stade, y compris tout remboursement si vous avez mal calculé la note fiscale.
Le processus d’obtention de l’immatriculation d’un véhicule importé peut prendre plusieurs semaines, mais l’entreprise peut obtenir une immatriculation temporaire en cas d’urgence.
Le service n’est accessible qu’à ceux qui ont une adresse en France, pour réception du document d’enregistrement.