Il n’est plus possible de demander une carte d’enregistrement à la préfecture ou à la sous-préfecture. Le processus est effectué en ligne ou par un technicien officiel.

En plus du coût de la carte d’enregistrement, le professionnel vous facturera une somme correspondant au service qu’il effectue pour vous. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE : 

Après réception et validation de votre dossier par nos agents votre commande sera traité dans les 24h ( hors dimanche et jours fériées )

Un CPI provisoire vous sera délivré par mail en attendant la carte grise qui arrivera par courrier recommandé avec accusée de réception

1 – Carte Grise ORIGINAL REQUIS
Copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur.
L’article 4 du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 modifie l’article R. 322-5 du code de la route et instaure que le nouveau propriétaire d’un véhicule doit pouvoir justifier sur demande de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Vous conservez donc l’original.

2 – Déclaration de cession ORIGINAL REQUIS
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).

3 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

4 – Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété autorise coincartegrise.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

5 – Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.

6 – Justificatif de domicile – 6 mois
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées

7 – Copie du contrôle technique – 6 mois
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite). Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
Important: c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !

8 – Récépissé de la Déclaration d’Achat
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.

9 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).

10 – Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).

VOUS ETES UNE SOCIETE

1 – Copie recto/verso de la Carte Grise
Copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur.
L’article 4 du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 modifie l’article R. 322-5 du code de la route et instaure que le nouveau propriétaire d’un véhicule doit pouvoir justifier sur demande de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Vous conservez donc l’original.

2 – Déclaration de cession ORIGINAL REQUIS
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).

3 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

4 – Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété autorise coincartegrise.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

5 – Extrait Kbis ORIGINAL ORIGINAL REQUIS
Extrait KBIS original de moins de 6 mois.

6 – Pièce d’identité du Dirigeant
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité ou d’un permis de conduire français du Dirigeant.

7 – Copie du contrôle technique – 6 mois
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite). Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
Important: c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !

8 – Récépissé de la Déclaration d’Achat
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.

9 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).

VOUS ETES UNE ASSOCIATION

1 – Copie recto/verso de la Carte Grise
Copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur.
L’article 4 du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 modifie l’article R. 322-5 du code de la route et instaure que le nouveau propriétaire d’un véhicule doit pouvoir justifier sur demande de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Vous conservez donc l’original.

2 – Déclaration de cession ORIGINAL REQUIS
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scan ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).

3 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un co titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

4 – Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété autorise coincartegrise.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

5 – Statuts de l’association
Statuts ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture.

6 – Récépissé d’inscription
Récépissé d’inscription de l’association en préfecture.

7 – Justificatif de la nomination du signataire
AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.

8 – Pièce d’identité du Président de l’Association
Copie recto/verso d’une carte d’identité nationale en cours de validité, d’un passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire du Président de l’Association.

9 – Copie du contrôle technique – 6 mois
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite). Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
Important: c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !

10 – Récépissé de la Déclaration d’Achat
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.

11 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
Cas des co titulaires

Faire une carte grise à plusieurs noms est une opération qui nécessite des documents différents selon la relation des co titulaires. S’il existe un second vendeur (cotitulaire), son nom et sa signature doivent apparaître sur le certificat de cession. De même, s’il y a un cotitulaire comme nouvel acquéreur, il faut que son nom et sa signature apparaisse sur le CERFA de demande de certificat d’immatriculation.
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

1 – Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide du Co-Titulaire
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

2 – Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cession ORIGINAL REQUIS
Le Co-Titulaire doit être nommé et doit signer le certificat de cession.

3 – Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
Le Co-Titulaire doit être nommé et doit signer la demande de certificat d’immatriculation du véhicule.
Cas des personnes hébergées

SI VOUS ETES HÉBERGÉ

1 – Attestation ORIGINALE de l’hébergeur ORIGINAL REQUIS
Une attestation sur l’honneur ORIGINALE de l’hébergeur qui certifie que vous logez chez lui, datée et signée.

2 – Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide de l’hébergeur
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire ou d’un titre de séjour avec une adresse à jour.

3 – Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’hébergeur
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, gaz ou copie du dernier avis d’imposition.
!!! ATTENTION: Les factures d’eau, de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées !!!

4 – Justificatif de domicile (document officiel) de l’hébergé
Copie de l’attestation de carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ou avis d’imposition sur les revenus ou dernier bulletin de paie, montrant la réalité de la domiciliation chez l’hébergeant.
Cas d’un véhicule en location (leasing, LOA, LLD)

Pour établie une carte d’un véhicule en location, il est obligatoire de fournir en complément de votre dossier de demande d’immatriculation :

1 – Mandat original de la société de leasing ORIGINAL REQUIS
Original du mandat d’immatriculation établi par la société de leasing (LOA ou LLD).
Cas d’un véhicule en collection

• Original du certificat de conformité Européen (COC)
• Certificat de vente ORIGINAL ou facture d’achat du véhicule CERFA 15776*01
• Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750*05
• Procuration par Mandat
• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile – 6 mois
• Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
• Copie du permis de conduire du titulaire

Pour une société

• Extrait Kbis ORIGINAL
• Pièce d’identité du Dirigeant

Pour une association

Il faut joindre au dossier:

les statuts ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture,
récépissé d’inscription de l’association en préfecture,
AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire,
copie recto/verso d’une carte d’identité nationale en cours de validité, d’un passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire du Président de l’Association.

Cas des cotitulaires

Si vous souhaitez inscrire plusieurs titulaires sur la carte grise, il faut que leurs noms et signatures apparaissent sur le CERFA de demande de certificat d’immatriculation.

Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

Cas des personnes hébergées

Pour une personne hébergée, il faut joindre au dossier:

1 Attestation ORIGINALE de l’hébergeur

2 Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide de l’hébergeur

3 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’hébergeur

4 Justificatif de domicile (document officiel) de l’hébergé

1 – Copie recto/verso de la Carte Grise
Copie recto/verso de votre certificat d’immatriculation (carte grise).

2 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

3 – Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.

4 – Justificatif de domicile – 6 mois
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.

5 – Copie du contrôle technique
Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.

6 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).

7 – Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).

8 – Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété autorise coincartegrise.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

CAS PARTICULIERS ET DOCUMENTS
Pour les personnes hébergées, en plus des documents listés ci-dessus, il faut ajouter : une attestation sur l’honneur signée par votre hébergeant et vous même, la photocopie de la pièce d’identité (recto-verso) de cette personne. Note : le justificatif de domicile sera à son nom.
Pour les gens du voyage, il faudra produire en plus le livret de circulation ; ce dernier porte mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).
Pour les personnes vivant en camping, il est nécessaire d’ajouter une facture éditée et signée par le gérant ou propriétaire du camping.

Après réception et validation de votre dossier par nos agents votre commande sera traité dans les 24h ( hors dimanche et jours fériées )

Un CPI provisoire vous sera délivré par mail en attendant la carte grise qui arrivera par courrier recommandé avec accusée de réception

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UN DUPLICATA ( perte, vol ou abimé)

1. Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol CERFA 13753*01
2. Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation CERFA 13750*05
3. Copie recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barrée (le cas échéant)
4. Copie du contrôle technique en cours de validité encore un mois minimum pour les véhicules de plus de 4 ans. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
5. Procuration ORIGINALE par Mandat
6. Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
7. Pièce d’identité valide
8. Justificatif de domicile de moins de 3 mois
9. Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
10. Copie du permis de conduire du titulaire

CAS PARTICULIERS ET DOCUMENTS
Pour les personnes hébergées, en plus des documents listés ci-dessus, il faut ajouter : une attestation sur l’honneur signée par votre hébergeant et vous même, la photocopie de la pièce d’identité (recto-verso) de cette personne. Note : le justificatif de domicile sera à son nom.
Pour les gens du voyage, il faudra produire en plus le livret de circulation ; ce dernier porte mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).
Pour les personnes vivant en camping, il est nécessaire d’ajouter une facture éditée et signée par le gérant ou propriétaire du camping.

Après réception et validation de votre dossier par nos agents votre commande sera traité dans les 24h ( hors dimanche et jours fériées )

Les délais de traitement pour un duplicata sont de 25 jours minimum

• Carte grise du véhicule :
  Attention : en l’absence de l’ancienne carte grise, merci de fournir un document attestant l’origine de propriété du véhicule.
  Attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
• Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
  Attention : votre contrôle technique doit être en cours de validité.
• Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
• Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
• Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  Demande-Cerfa13750.pdf
• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  Mandat-Cerfa13757.pdf

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

• Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois).
• Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

• Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
• Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
  Attestation-hebergement.pdf
• Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.

Après réception et validation de votre dossier par nos agents votre commande sera traité dans les 24h ( hors dimanche et jours fériées )

Les délais de traitement pour un duplicata sont de 25 jours minimum

Pour une personne physique
1 – Carte Grise étrangère ORIGINAL REQUIS

2 – Certificat de vente ou facture d’achat du véhicule ORIGINAL REQUIS
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scan ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée ou facture d’achat du véhicule.

3 – Quitus Fiscal ou le formulaire CERFA 846A ( si importé hors union européenne ) ORIGINAL REQUIS
Original du Quitus Fiscal délivré par la recette principale des Impôts attestant que la TVA a bien été payée en France sur le véhicule ou une attestation de dispense de quitus fiscal. Pour un véhicule acquis hors UE, fournir à la place le formulaire CERFA 846A ORIGINAL REQUIS.

4 – Certificat de conformité Européen (COC) .
Certificat de conformité Européen (coc) ORIGINAL REQUIS (l’original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule).

5 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un co titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

6 – Contrôle technique français – 6 mois
Copie du Contrôle Technique FRANÇAIS de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite). Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
Important: c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !

7 – Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.

8 – Justificatif de domicile – 6 mois
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.

9 – Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété autorise COINCARTEGRISE à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

10 – Attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).

11 – Permis de conduire du titulaire
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule.

Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).

Faire une carte grise à plusieurs noms est une opération qui nécessite des documents différents selon la relation des co titulaires. S’il existe un second vendeur (co titulaire), son nom et sa signature doivent apparaître sur le certificat de cession. De même, s’il y a un co titulaire comme nouvel acquéreur, il faut que son nom et sa signature apparaisse sur le CERFA de demande de certificat d’immatriculation.

Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

1 – Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide du Co-Titulaire
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).

Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
2 – Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
Le Co-Titulaire doit être nommé et doit signer la demande de certificat d’immatriculation du véhicule.
Cas des personnes hébergées

Pour une personne hébergée, il faut joindre au dossier :

1 – Attestation  de l’hébergeur ORIGINAL REQUIS
Une attestation sur l’honneur ORIGINALE de l’hébergeur qui certifie que vous logez chez lui, datée et signée.
2 – Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide de l’hébergeur
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire ou d’un titre de séjour avec une adresse à jour.
3 – Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’hébergeur
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, gaz ou copie du dernier avis d’imposition.
!!! ATTENTION: Les factures d’eau, de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées !!!
4 – Justificatif de domicile (document officiel) de l’hébergé
Copie de l’attestation de carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ou avis d’imposition sur les revenus ou dernier bulletin de paie, montrant la réalité de la domiciliation chez l’hébergeant.
Vous êtes sans domicile fixe

Cas d’un véhicule en location (leasing, LOA, LLD)

Pour établie une carte d’un véhicule en location, il est obligatoire de fournir en complément de votre dossier de demande d’immatriculation :

1 – Mandat original de la société de leasing ORIGINAL REQUIS
Original du mandat d’immatriculation établi par la société de leasing (LOA ou LLD).
Cas d’un véhicule en collection

Pour un véhicule en collection, il est obligatoire de fournir en complément de votre dossier de demande d’immatriculation :

1 – Attestation originale de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque ou du constructeur
Lors d’une demande d’immatriculation avec ajout de la mention « collection », il est nécessaire de fournir:
– une attestation originale par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque)
– ou une attestation originale du constructeur ou de son représentant en France
afin de garantir entre autres sur un plan historique le maintien du véhicule dans son état d’origine.
2 – Attestation sur l’honneur d’inscription de la mention collection sur la carte grise
Document manuscrit avec signature sur lequel est indiqué votre souhait d’inscrire la mention collection sur votre carte grise
(ex: M. Prénom NOM atteste sur l’honneur vouloir ajouter la mention collection sur ma carte grise)
Cas particulier en cas d’héritage d’un véhicule