Carte Grise : Demande de Duplicata
Afin de réaliser la demande de Duplicata pour votre carte grise,
merci de regarder plus bas sur la page la liste des documents nécessaires à cette demande.
Sachez que pour une demande de duplicata de carte grise, Vous pouvez le faire directement sur ce site.
La demande de duplicata de carte grise ( ou certificat d’immatriculation) se fait dans le cas ou vous auriez perdu votre carte grise, si on vous l’a volé ou si le document est abîmé
Prestataire délégué – habilitation n°202970 – Agréé Ministère de l’Intérieur
Liste des documents à fournir pour une demande de Duplicata
Pour réaliser la demande de duplicata de votre carte grise, merci de bien regarder la liste des documents à fournir.
Sans cette liste, nous ne pourrons pas traiter votre demande, merci pour votre compréhension.
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR :
Après réception et validation de votre dossier par nos agents, votre commande sera traitée dans les 24h ( hors dimanche et jours fériés )
Un CPI provisoire vous sera délivré par mail en attendant la carte grise qui arrivera par courrier recommandé avec accusée de réception
1 – Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol ORIGINAL REQUIS
Une déclaration originale de perte ou de vol de votre Carte Grise. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police.
2 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
3 – Copie recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barrée (le cas échéant)
Copie recto/verso de la carte grise UNIQUEMENT en cas de carte grise abîmée ou barrée.
4 – Copie du contrôle technique
Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
IMPORTANT : Si vous ne possédez pas de contrôle technique en cours de validité pour votre demande de duplicata, merci de passer par la démarche « Fiche d’identification du véhicule« , cette formalité vous permettra de passer le contrôle technique nécessaire
5 – Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
6 – Justificatif de domicile – 6 mois
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
7 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
8 – Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Demande de carte grise en ligne : Autres motifs
Vous désirez faire une demande de carte grise en ligne pour un autre motif que celui de la demande de Duplicata, utilisez le menu ci-dessous pour sélectionnez le motif qui convient le mieux à votre demande.