Faire sa carte grise en ligne
Les détails de l’inscription d’ un véhicule sont situés dans le certificat d’immatriculation (certificat d’enregistrement, anciennement connu sous le Carte Grise , carte grise). Le certificat d’immatriculation (carte grise) ou le document d’enregistrement identifie:
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le propriétaire du véhicule
- Détails du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, puissance, numéro de moteur et de châssis)
- Sa conformité aux normes techniques européennes
Le certificat d’immatriculation est spécifique au véhicule et à son propriétaire. Lors de l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit être enregistré dans le mois qui suit le transfert et un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré au nouveau propriétaire. Le vendeur dispose de 15 jours pour enregistrer la transaction sur le site de l’ Agence nationale des titres sécurisés – ANTS . Cette agence est chargée de la délivrance et de la mise à jour des documents d’immatriculation français.
Certains concessionnaires automobiles sont autorisés à gérer l’immatriculation du véhicule, à fournir un numéro d’immatriculation et un certificat d’immatriculation provisoire (certificat provisoire d’immatriculation, CPI), ainsi que de transférer l’ordre d’immatriculation directement aux autorités. Le certificat d’immatriculation est envoyé par courrier recommandé directement au propriétaire du véhicule. Le service n’est pas gratuit.
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Le certificat d’immatriculation doit être à tout moment dans la voiture. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou lors d’un contrôle aux frontières. Une voiture immatriculée à l’étranger importée en France devra être soumise à un processus de conformité avant d’être éligible à l’immatriculation et à un certificat d’immatriculation .
- Le site Web du gouvernement français de la fonction publique fournit des informations complètes sur les documents d’immatriculation des véhicules – certificat d’immatriculation
Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
La France a adopté un nouveau système national d’immatriculation des véhicules en 2009. Il s’agit du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le terme « carte grise » ne s’applique plus; le document d’enregistrement s’appelle maintenant le certificat d’immatriculation .
Comment ça fonctionne
- Un numéro d’immatriculation est attribué au véhicule au premier point d’immatriculation. Cela reste avec le véhicule jusqu’à ce qu’il soit détruit ou exporté, quel que soit son lieu d’immatriculation en France
- Un propriétaire n’a pas besoin de changer l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre département
- Le propriétaire n’a pas à changer d’enregistrement s’il change de département , bien qu’il doive signaler un changement d’adresse. Un autocollant sera envoyé par la poste qui devra être placé dans le document d’enregistrement (il n’y a pas de frais)
Un propriétaire de véhicule qui ne change pas d’adresse ni ne vend / achète une voiture n’a pas besoin de changer les plaques d’immatriculation de leurs véhicules. Les taxes régionales sur les véhicules restent inchangées.
- Pour plus de détails sur le véhicule système d’enregistrement
Le site public service ( Système d’Immatriculculation des Véhicules a plus d’ informations sur le système d’immatriculation des véhicules en France (en français) Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa n ° 13750 * 05) peut être téléchargé via le site SIV. Cyclomoteurs et Les motos de 50 cm3 sont incluses dans le système et les nouveaux cyclomoteurs portent le numéro SIV.
Voitures classiques et de collection
Afin de protéger l’intégrité d’une voiture classique, la plaque d’immatriculation blanche sur fond noir peut être utilisée, mais doit (si vous changez de main) afficher le nouveau numéro SIV. Un véhicule peut être considéré comme une voiture de collection s’il a plus de 30 ans.
D’ autres changements sont à venir en vigueur en ce qui concerne l’ enregistrement et la propriété des voitures classiques, y compris les exigences relatives aux contrôles obligatoires (état de marche de contrôle technique ).
- Pour plus d’informations sur l’immatriculation des voitures de collection et des voitures de collection en France , veuillez vous adresser à la Fédération Française des Véhicules d’Époques , FFVE (en français)
Les plaques d’immatriculation
Les plaques comportent sept lettres et chiffres d’identification en noir sur fond blanc. Le format est le suivant: deux lettres – trois chiffres – deux lettres.
- Le ministère de l’Intérieur a plus d’informations sur les plaques d’immatriculation en France
Notification légale hors route
Il est possible de déposer un SORN (Notification statutaire hors route) lorsqu’un véhicule est en cours de modification ou de restauration. Pendant ce temps, la voiture ne peut être ni conduite ni remorquée sur les routes publiques. Si une déclaration de retrait d’un véhicule est faite pour une voiture que vous venez d’acheter, il n’est pas nécessaire de l’enregistrer. La déclaration est simple et gratuite: le formulaire Cerfa n ° 13756 * 02 et les documents d’enregistrement (le cas échéant) doivent être mis à jour sur le site Web de ANTS .
- Le site Web Service Public contient plus de détails sur la procédure de demande de « notification hors route ».
- Pour télécharger la notification « tout terrain », formulaire Cerfa n ° 13756 * 02, Déclaration de retrait du véhicule
Démolition d’un véhicule
Pour mettre un véhicule à la ferraille, il est nécessaire de le conduire dans un centre VHU agréé ( centre Véhicule Hors d’Usage ), qui peut généralement s’occuper de tous les documents en votre nom. La préfecture locale peut en fournir une liste ou une liste est généralement disponible sur leur site internet. Les documents suivants devront être présentés:
- Le certificat d’immatriculation avec les mentions » vendu le (jour / mois / année) pour destruction » ou » cédé le (jour / mois / année) pour destruction «
- Un certificat de situation administrative moins de 15 jours
- La première page du formulaire cerfa n ° 15776 * 01 . Un exemplaire est destiné au propriétaire du véhicule, l’autre au centre VHU.
Le VHU fournira un certificat de destruction ( certificat de destruction) . Il est gratuit, à condition que la voiture soit laissée au VHU. Dans la plupart des cas, le VHU peut effectuer les formalités administratives en votre nom, ou le propriétaire doit déclarer en ligne sur le site Web de ANTS .
- Des informations détaillées sur la façon de mettre au rebut une voiture (en français)
La compagnie d’assurance devrait également être informée et l’assurance annulée.