Carte Grise : Changement d'adresse
Afin de réaliser la demande de changement d’adresse pour votre carte grise,
merci de regarder plus bas sur la page la liste des documents nécessaires à cette demande.
Sachez que pour un changement d’adresse sur une carte grise, vous disposez d’un délai légal de 1 mois pour que votre carte grise soit à la bonne adresse.
Il n’est plus possible de demander une carte d’enregistrement à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Vous devez faire cette demande de changement de carte grise pour un changement d’adresse et nous sommes habilités pour faire ces démarches.
Prestataire délégué – habilitation n°202970 – Agréé Ministère de l’Intérieur
Liste des documents à fournir pour un changement d'adresse
Pour réaliser la demande de changement d’adresse de votre carte grise, merci de bien regarder la liste des documents à fournir.
Sans cette liste, nous ne pourrons pas traiter votre demande, merci pour votre compréhension.
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR :
Après réception et validation de votre dossier par nos agents votre commande sera traitée dans les 24h ( hors dimanche et jours fériées )
Un CPI provisoire vous sera délivré par mail en attendant la carte grise qui arrivera par courrier recommandé avec accusée de réception
1 – Copie recto/verso de la Carte Grise
Copie recto/verso de votre certificat d’immatriculation (carte grise).
2 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
3 – Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
4 – Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées
5 – Copie du contrôle technique
Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
6 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
7 – Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
CAS PARTICULIERS ET DOCUMENTS
• Pour les personnes hébergées, en plus des documents listés ci-dessus, il faut ajouter : une attestation sur l’honneur signée par votre hébergeant et vous même, la photocopie de la pièce d’identité (recto-verso) de cette personne. Note : le justificatif de domicile sera à son nom.
• Pour les gens du voyage, il faudra produire en plus le livret de circulation ; ce dernier porte mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).
• Pour les personnes vivant en camping, il est nécessaire d’ajouter une facture éditée et signée par le gérant ou propriétaire du camping.
Demande de carte grise en ligne : Autres motifs
Vous désirez faire une demande de carte grise en ligne pour un autre motif que celui du changement d’adresse, utilisez le menu ci-dessous pour sélectionnez le motif qui convient le mieux à votre demande.